Par Arthur Courty ; Charles Adrianssens ; Paul Montjotin

Introduction : faire des choix forts en faveur de la reconstruction écologique et solidaire

Le Président de la République a annoncé dimanche soir dernier dans son allocution vouloir : « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire ». Qu’est-ce que cette reconstruction écologique et solidaire implique concrètement aujourd’hui et demain ? Comment nous donner véritablement les moyens de cette ambition ? « Gouverner, c’est choisir » disait Pierre Mendes France. Pour être à la hauteur de cette reconstruction écologique et solidaire qu’il a appelé de ses vœux, le chef de l’État doit aujourd’hui effectuer des choix forts. Trois au moins sont à nos yeux aujourd’hui essentiels. Assortir d’urgence les plans de soutien de l’Etat aux entreprises affectées par la crise de véritables contreparties écologiques et sociales (1). Orienter ensuite demain l’ensemble de la politique de soutien à l’innovation et emploi vers entreprises et secteurs qui souhaitent s’engager en faveur de la transition écologique et sociale (2). Repenser à terme de fond en comble la fiscalité des grandes entreprises en fonction de leur empreinte écologique (3).

1.Assortir les plans de recapitalisation des entreprises affectées par la crise de contreparties écologiques et sociales

Les millions d’euros d’argent public injectés dans l’économie pour faire face à la crise ne doivent pas reconduire le monde d’aujourd’hui mais esquisser celui de demain. De ce fait, ce serait une erreur que de vouloir totalement dissocier les plans d’urgence de la perspective de reconstruction écologique et solidaire qu’a esquissé le chef de l’Etat : le monde de demain ne se fera pas d’un coup de baguette magique mais se construit dès aujourd’hui. Les plans de soutien de l’État aux grandes entreprises en difficulté, qui se multiplient aujourd’hui, doivent donc être assortis de véritables contreparties écologiques et sociales.

Si l’ambition écologique affichée par le gouvernement est aujourd’hui forte, force est aujourd’hui de constater que le sérieux des contreparties exigées est dans les faits très discutable. En atteste par exemple la demande adressée au secteur aéronautique de travailler à la mise en service d’un avion vert à l’horizon 2035, un objectif dont la réalisation concrète est de l’avis des ingénieurs du secteur tout simplement impossible. Le discours présidentiel doit donc désormais s’incarner dans des choix forts et crédibles en matière de contreparties écologiques. De tels choix doivent s’inscrire dans un horizon de moyen terme et ne doivent pas pour autant conduire à sacrifier brutalement aujourd’hui les principaux secteurs pourvoyeurs d’emplois.

2.Réorienter demain l’aide publique à l’innovation et la politique de l’emploi en faveur de la transition écologique et sociale

Au-delà des plans de soutien dans le cadre de la crise, l’Etat doit investir sur les acteurs qui seront demain les fers de lance de cette reconstruction écologique et solidaire. Pour ce faire, la politique de soutien à l’innovation doit être repensée pour s’inscrire dans une véritable ambition écologique et sociale. A l’image du programme French Tech 120 qui mobilise des millions d’euros pour soutenir 120 entreprises prometteurs de la Tech, la politique de soutien à l’innovation en France néglige aujourd’hui encore complètement ces enjeux écologiques et sociaux alors qu’ils doivent justement être centraux. Pour être à la hauteur de cette ambition, ce changement de cap pourrait prendre la forme d’une Banque Publique de la Transition écologique et sociale pour soutenir ceux qui feront du monde de demain.

Cette politique d’innovation doit s’accompagner dès à présent s’accompagner d’une politique de l’emploi et d’un effort de formation massif dans les secteurs directement concernés par la transition écologique et sociale. C’est le cas par exemple du secteur du bâtiment en première ligne pour maitriser les nouveaux standards de construction et rénovation des bâtiments. Mais aussi du secteur de l’énergie qui doit relever le défi d’une énergie verte du quotidien avec par exemple le développement massif des réseaux de chaleur en ville, de la méthanisation ou encore de la production individuelle de l’énergie.

3.Redéfinir à terme la fiscalité des entreprises en fonction de leur impact écologique et social

Pendant trop longtemps, les gouvernements successifs ont fléché l’argent public de manière aveugle vers les grandes entreprises sans jamais porter un regard sur leur nature même de leur activité. En témoigne par exemple le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) qui était uniquement assis sur la masse salariale des entreprises dans des échelles de salaire limité et qui a de ce fait profité aux entreprises de grande distribution. L’Etat doit désormais faire clairement le choix de soutenir les entreprises qui créent de la valeur écologique et sociale au détriment de celles qui exercent des externalités écologiques négatives. Il est en effet absurde d’offrir des allégements d’impôt substantiels à des entreprises qui détruisent nos biens communs. La fiscalité des entreprises pourrait ainsi être totalement refondue et être assise sur leurs performances sociales et environnementale, sous la forme par exemple d’un crédit d’impôt de la transition écologique et solidaire.

Conclusion : pas de reconstruction écologique et solidaire sans légitimité démocratique

Pour pouvoir se réaliser, ce projet de reconstruction écologique et solidaire doit faire l’objet d’un large consensus démocratique et peut être source d’un renouveau démocratique.

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