24 septembre 2018

6. L’Europe contre l’évasion fiscale

8 propositions Positives, offensives et claires

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A l’échelle du continent européen, les inégalités sociales, territoriales et environnementales correspondent de fait à un système basé sur la maximisation des profits pour les actionnaires, des écarts de salaires toujours plus importants et le paiement des impôts les plus faibles possible, pour les particuliers comme les entreprises.

C’est ce système que les Socialistes doivent attaquer à la racine pour en finir avec le flou entre ce qui est déjà illégal, l’évasion, et ce qui est aujourd’hui autorisé, l’optimisation. Cet ensemble d’une optimisation agressive prive les états d’au moins 600 Mds d’euros de bases fiscales, délocalisées dans les paradis fiscaux.

Cela passe par une harmonisation des taux d’impôts sur les sociétés à l’échelle européenne, pour donner à l’Union les moyens d’un grande politique d’investissement public, notamment pour la transition énergétique. C’est le premier pas vers un bannissement des paradis fiscaux en Europe et pour l’activité de toutes les sociétés basées en Europe.

Afin de faire la lumière sur les activités des multinationales, un « reporting » pays par pays pour toutes les activités économiques, et non uniquement cantonné au secteur bancaire, permettra de mettre à jour les comportements les moins vertueux, et d’accomplir un premier pas contre cette activité délictuelle au dépens de l’intérêt général.

Il faut changer radicalement la prise en compte des profits internationaux dans les bases fiscales des pays.

Aujourd’hui, cachés par un jeu de bonneteau entre les filiales des multinationales, avec comme but unique, détourner les profits de leur juste taxation, équivalente à celle payée par les PME et les ETI. Cela ne peut plus durer : dorénavant, les profits doivent être considérés dans le pays dans lesquels se concrétisent leurs réalisations.

Cela mettra un frein à la concurrence mortifère entre les états européens, voire à celle entre les régions.

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