10 juin 2022

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse : un chemin à géométrie variable


Florence Baillon, Laure Pallez
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« Le combat est une dynamique. Si on arrête, on dégringole. Si on arrête, on est foutues. Car les droits des femmes sont toujours en danger[1]. »

26 novembre 1974, France

Son chignon impeccable, sa tenue sobre, son collier de perles, son air concentré, cette photo de Simone Veil est probablement l’image, dans la mémoire collective des Français, du moment où le droit à une interruption volontaire de grossesse (IVG) est devenu possible.

 

Ministre de la Santé depuis quelques mois du gouvernement de droite de Valéry Giscard d’Estaing, elle présente, à la demande de ce dernier, le projet de loi à l’Assemblée nationale. Auparavant, avoir recours à l’avortement pour une raison non-médicale était un délit passible de prison.

 

Dans les faits, grâce notamment à la volonté politique, les condamnations avaient chuté : de 518 en 1971 à 288 en 1972 à quelques dizaines en 1973. Les instructions appelaient les juges à la modération, surtout après le retentissant Procès de Bobigny en 1972[2]. Et en juillet 1974, le Président de la République avait annoncé publiquement que son gouvernement cesserait les poursuites en cohérence avec la loi d’amnistie votée par le Parlement le 10 juillet 1974, concernant toutes les condamnations prononcées à rencontre des femmes.[3]


Cette évolution n’aurait pu se faire sans la mobilisation des féministes. Il y eut le Manifeste des 343 en 1971, une pétition dans laquelle 343 Françaises affirmaient avoir avorté, s’exposant à des poursuites, qui n’eurent pas lieu. Cet acte de désobéissance civile, porté par des personnalités fut suivi en 1973 par le Manifeste des 331, soit 331 médecins assurant avoir pratiqué des avortements illégalement.

 

Finalement la promesse de campagne du candidat Giscard d’Estaing sera tenue : le garde des Sceaux Jean Lecanuet refusant de défendre la loi par « éthique personnelle », Simone Veil, inconnue du grand public, se voit confier son premier dossier. Chaque année, on estimait à 300 000 le nombre de femmes avortant clandestinement, un chiffre difficile à calculer par nature.

 

Les débats commencent en présence des 490 députés dont 8 femmes, ils dureront 3 jours et 2 nuits, la droite conservatrice et l’extrême-droite ne reculeront devant aucune attaque nauséabonde envers Simone Veil, ancienne déportée d’Auschwitz (comparant l’avortement à des embryons « jetés au four crématoire »).

 

La loi est adoptée par 284 voix contre 189, soit la quasi-totalité des votes de la gauche et du centre et de certains votes de droite, des députés de la majorité gouvernementale ayant même voté contre. Après la navette législative, elle est promulguée le 17 janvier 1975 pour une période de 5 ans à titre expérimental, mais elle sera reconduite sans limite de temps en 1979. Depuis, la France a beaucoup fait évoluer la loi et ses dispositions, la dernière avancée date de 2020, avec l’allongement du délai légal de recours à l’IVG, porté à 14 semaines.


A travers l’exemple français, on mesure combien la façon d’appréhender le sujet et la manière d’organiser le débat sont intimement liées à l’organisation des relations sociales d’une société. C’est probablement parce que c’est une loi nationale, c’est peut-être parce c’était défendu par un gouvernement conservateur, c’est éventuellement car cette évolution a été portée par de grandes figures du monde intellectuel et culturel parisien, en tout cas en France, il semble improbable que l’on envisage de remettre en cause la loi.

 

Ce caractère inattaquable explique certainement l’ampleur de l’étonnement à l’annonce de la remise en question du droit à l’avortement aux États-Unis, stupéfaction mais aussi incompréhension face à un système légal très différent du nôtre. Alors qu’en est-il ?

Pro-Vie ou Pro-Choix : les Etats-Unis, une démocratie des juges ?

L’avortement constitue une question morale profonde qui oppose aujourd’hui les pro-life (pro vie : pensant que le fœtus a le droit de vivre) aux pro-choice (pro choix : pensant qu’une femme a le droit de choisir de poursuivre ou non sa grossesse) aux États-Unis et au-delà.

 

Le 2 mai dernier, le site américain d’informations Politico a indiqué que la Cour suprême des États-Unis s’apprêterait à annuler la décision historique Roe vs Wade, c’est-à-dire une répudiation complète et sans faille de la décision de 1973 qui garantissait les protections constitutionnelles fédérales du droit à l’avortement jusqu’à un délai de 23 semaines de grossesse, ainsi qu’un renvoi qui permet à chaque État fédéré d’adopter sa propre loi.

 

Le média affirme s’appuyer sur une fuite inédite de documents et notamment l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito.

 


[1] Gisèle Halimi, Une farouche liberté, Grasset, 2020, p.152.


[2] Le procès de Bobigny concernait cinq femmes accusées d’avoir aidé la fille de l’une d’entre elles à avorter, suite à une grossesse provenant d’un viol. L’avocate Gisèle Halimi avait saisi l’intérêt de médiatiser ce procès et de s’en servir pour alerter l’opinion publique sur l’iniquité de la situation des femmes françaises et ainsi favoriser la voie de la dépénalisation.


[3]https://www2.assemblee-nationale.fr/static/evenements/anniversaire-loi-veil/IVG_1334.pdf

 

Par Florence Baillon et Laure Pallez le 30 mai 2022 pour le Think Tank la France et le monde en commun : https://la-france-et-le-monde-en-commun.org/

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