Archives par étiquette : Fiscalité

Taxe d’habitation : L’arnaque !

Par Edmond Thanel

La suppression des cet impôt s’avèrera, dans l’état, plus douloureuse que bénéfique.

Mais pas pour tout le monde.

Présentée comme LA mesure sociale phare du quinquennat d’Emmanuel Macron, elle s’est d’abord heurté au jugement du conseil constitutionnel. En effet, comme c’était prévisible, cet impôt ne pouvait être considéré autrement qu’à travers notre actuelle constitution.

Elle a donc été revue pour en faire bénéficier toutes celles et tous ceux qui contribuent à la TH. Elle apparaît maintenant comme l’adaptation d’une promesse de campagne. Elle aura des conséquences dont on ne mesure pas l’ampleur.

Tout d’abord la dépense sera bien supérieure que celle initialement prévue. Le gain de pouvoir d’achat, objectif social de cette réforme, profitera surtout, une fois de plus, aux plus fortunés.

Continuer la lecture

Répondre aux Gilets jaunes par un impôt juste et l’évaluation par tous de l’action publique!

par Frederic Scanvic & Daniel Goldberg

Entre deux manifestations des gilets jaunes,nous disions la semaine dernière que,si la jacquerie fiscale à l’œuvre sous nos yeux venait de la fameuse France périphérique, ce n’était pas un hasard.

Il ne s’agit pas seulement de dénoncer le niveau des impôts et des taxes,mais bien de souligner l’incroyable affaiblissement du service public qui est le lot commun de cette France des campagnes, des banlieues et des petites villes. Continuer la lecture

Fiscalité : La goutte qui fait déborder le vase !

Par Julien Dray

Dans le vieux monde on identifiait le rapport à l’impôt comme un antagonisme irréconciliable entre la gauche et la droite.

La première privilégiait plutôt l’impôt direct quand la seconde préférait garantir l’essentiel du budget de l’état à travers les taxes dont la TVA. La première défendait l’effet progressif des retenues et le salaire différé qu’elles préparaient quand la seconde assumait de limiter l’impôt sur les revenus et sur le travail en créant des taxes : les mêmes taux pour tout le monde en fonction des produits et des secteurs. Continuer la lecture

L’écologie otage de l’impôt ?

Par Julien Dray

La situation des ménages se dégrade. Outre que le chômage qui, toutes catégories confondues, avoisine aujourd’hui le chiffre de six millions, les taux de précarité et de pauvreté augmentent également de façon inquiétante.
Le choix politique d’Emmanuel Macron de privilégier un petit pourcentage de super riches n’a donc aucun effet ni sur l’emploi, ni sur le pouvoir d’achat d’une grande majorité de la population.

On a opté pour l’amélioration de la situation des actifs à grand renfort de publicité alors même que les baisses de cotisations consenties, si elles hypothèquent les revenus indirects, ne compensent pas l’ensemble des augmentations en tous genres et principalement celles liées à l’énergie… cette amélioration, supposée, des actifs n’a donc aucune conséquence sur l’activité.

Continuer la lecture

6. L’Europe contre l’évasion fiscale

8 propositions Positives, offensives et claires

Résultat de recherche d'images pour "evasion fiscale"

A l’échelle du continent européen, les inégalités sociales, territoriales et environnementales correspondent de fait à un système basé sur la maximisation des profits pour les actionnaires, des écarts de salaires toujours plus importants et le paiement des impôts les plus faibles possible, pour les particuliers comme les entreprises.

C’est ce système que les Socialistes doivent attaquer à la racine pour en finir avec le flou entre ce qui est déjà illégal, l’évasion, et ce qui est aujourd’hui autorisé, l’optimisation. Cet ensemble d’une optimisation agressive prive les états d’au moins 600 Mds d’euros de bases fiscales, délocalisées dans les paradis fiscaux.

Continuer la lecture

Une fiscalité Louis-philiparde !

10 mai 2018

par Frederic Scanvic

C’est entendu il n’y a rien de plus aride que la fiscalité. Mais la fiscalité est aussi l’une des questions les plus politiques qui soit. Dans un pays où les prélèvements obligatoires représentent 46 % du PIB et les dépenses publiques 57 % c’est le premier outil de la redistribution.

Alors qu’est ce que la fiscalité de Macron nous dit de sa politique, de sa vision de la société, de l’idée qu’il se fait de la redistribution ?

Comme souvent depuis un an la cohérence du propos n’est pas aisée à identifier. Au delà des mots (moderniser la société, sortir du chômage de masse…) on peine à voir une politique fiscale se dessiner. et encore moins une politique fiscale juste!

Ce que l’on voit c’est le service à une clientèle : celle des plus aisés.

On commence par la suppression de l’ISF et son remplacement par une taxe sur les seuls actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire.
Le cadeau est de près de 3,4 milliards par an ce qui, en soi, en dit long sur le propos dans un contexte de finances publiques tendu.

Au delà il y a le message politique : Il vaut mieux imposer les salaires et la consommation que la richesse. Le spéculateur serait plus utile à la société qu’un salarié.

Malgré une crise du logement structurelle on en arrive même à désigner les investisseurs immobiliers comme des rentiers inactifs On maintient ainsi le plus haut niveau de taxation de toute l’union européenne (4,6 % contre 2,5% en moyenne européenne).

On poursuit avec la « flat tax » mot anglais qui signifie en réalité ; fin de la progressivité dans la taxation des revenus du capital alors que celle-ci reste la règle pour les revenus du travail. Comme le souligne avec humour la communication du gouvernement tout le monde bénéficie de la « flat tax ».

Encore faut-il avoir des revenus du capital !
Encore faut-il ne pas se situer au dessous de 20000 euros de revenus par an, la réforme entraînant alors une hausse de taxe de 2% environ) de même que pour les revenus financiers des personnes non imposables à l’IR.
Encore faut-il souligner que plus on a de revenu plus on bénéficiera de la mesure!

Le coût estimé par Bercy est de 1.9 Milliards par an. L’OFCE chiffre le cadeau à 4 Milliards ; certains économistes, intégrant les opportunités d’optimisation fiscale vont jusqu’à 10 Milliards.

Ce qui est certain c’est que 44% de l’avantage global profitera au 1% des ménages les plus riches.

On finit avec la suppression de « l’exit tax » qui consistait à taxer les plus-values réalisées en France par des exilés fiscaux.

Le débat sur le coût est évidemment secondaire (le but de cette taxe étant de dissuader l’exil si elle réussissait son rendement serait nul) mais la encore le message politique : il ne s’agit pas de supprimer une taxe qui pèse sur la création ou sur le travail ; il s’agit de supprimer une taxe qui pèse sur des plus-values réalisées et non latentes.

Au delà du total impressionnant de cadeaux fiscaux c’est le symbole qui compte : non pas un signe d’encouragement à la création de valeur mais une prime à la rente.

On avait cru élire De Gaulle et on se retrouve avec Guizot.

Du côté de ceux qui ne sont pas rentiers les avantages relèvent largement des promesses de gascon.

La suppression de la taxe d’habitation qui bénéficie d’abord à 80% des français puis, à tous coûtera près de 20 Milliards par an.Ce n’est pas une recette d’Etat mais une recette des communes. Il faudra donc la financer.

On a tout entendu depuis un an : une ministre a annoncé un nouvel impôt de remplacement, un rapport repris par le ministre évoque un bonneteau fiscal (les départements financeraient et l’Etat les compenserait en finançant pas une baisse des dépenses publiques) alors que premier budget de l’ère Macron se traduit par une hausse des dépenses publiques, que le déficit structurel reste au dessus des 3% cette promesse de vertu ne trompera que les gogos.

La réalité sera que les communes augmenteront la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les taxes sur le foncier bâti et non bâti qui sont leurs autres ressources.

La révision des bases locatives, assiette du foncier bâti, permettra de compléter le manque à gagner. Les départements baisseront les budgets de l’aide sociale ou des transports scolaires…

Il y aura un impôt de plus pour compenser celui qui vient d’être supprimé.

La seconde mesure supposée bénéficier aux petits et moyens revenus est l’affaire du basculement des cotisations sociales sur la CSG. Elle se fera en deux fois la première en fin d’année de sorte qu’il sera bien difficile (année d’instauration du prélèvement à la source de surcroît) d’identifier clairement l’avantage.

Les rentiers ont eu l’ISF, la flat tax et la fin de l’exit tax, tout de suite et en une fois. Les salariés auront peut-être, demain ou après demain, si l’on est très optimiste une amélioration de leur pouvoir d’achat, en deux fois…

On connaît de plus les perdant : une large majorité de retraités précisément 7 millions sur les 14. Millions.

Emmanuel Macron leur dit benoîtement : c’est normal vous êtes des privilégiés grâce à une protection sociale généreuse et il vous faut maintenant être solidaires des jeunes actifs.

Mais quelques jours plus tard c’est l’annonce d’une nouvelle taxe : un nouveau lundi de pentecôte qui est en réalité une taxe sur les salaires de 0.5 % environ (on fait travailler les salariés 1610 heures pour un salaire de 1603 heures) au nom de la solidarité avec les personnes âgées dépendantes.

Là encore le message est clair : Les impôts supprimés pour les rentiers le sont définitivement ; Les « avantages » accordés aux revenus du travail sont précaires car il faut les financer.

Comme le disait récemment un économiste on pensait que Macron était un social libéral : il apparaît clairement pourtant de moins en moins libéral (il privilégie la rente plus que la création de valeur ; ce que confirme l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) pour qui les 5 % de ménages les plus riches ont capté jusqu’à présent 42 % des gains liés aux réformes) et manifestement il est « en même temps  » de moins en moins social!

Frederic Scanvic

 

https://www.facebook.com/groups/171451933557529/
Vous souhaitez recevoir La Lettre l’Engagé(e) directement dans votre boite mail ? Envoyez-nous un mail à l’adresse suivante : lengagee.lettre@gmail.com