Archives de catégorie : Vautrin

L’avenir des retraites en France ?

Par Vautrin


C’est peu dire que la confusion continue de régner dans le débat sur l’avenir des retraites de ce pays.

Non content d’avoir déjà entretenu une forme de confusion extrême en multipliant des consultations inutiles puisque non fondées sur un texte, en traînant au maximum sur la présentation de son texte, en multipliant au sein de la loi le recours à des ordonnances qui rend illisible l’ensemble du projet, en consultant le Conseil d’Etat d’une façon tellement cavalière que l’avis ressemble à un désaveu, alors même donc que tout cela fleure au mieux l’amateurisme au pire la volonté de dissimuler, c’est maintenant le débat devant la représentation nationale qui est escamotée.

Débat qui au mépris de la logique et des engagements pris devant les syndicats « réformistes » a commencé alors que les travaux de la conférence du financement ne sont pas conclus et que l’on voit mal comment ils pourraient l’être.

Débat qui n’a pas permis d’avancer sérieusement sur les modalités d’indexation du point et la prise en compte de la pénibilité.

Débat qui va sûrement se clore par l’usage de l’article 49-3 : il ne s’agit pas de contester le droit de l’utiliser mais de souligner que son usage au terme d’un processus parfaitement bâclé est une preuve de plus de l’impréparation d’un pouvoir qui se refuse au débat et de sa duplicité qui l’amène à éviter de débattre de ce qui est le cœur de sa réforme.

Le pouvoir nous dira que c’est la faute de l’obstruction de l’opposition. C’est évidemment faux : le gouvernement dispose de eux autres armes pour encadrer les travaux de l’assemblée qui sont beaucoup plus respectueuses du débat : le 44-2 qui permet de faire tomber les amendements de pure obstruction; le temps programmé qui permet d’imposer aux minorités de se concentrer sur les points essentiels de leur opposition au texte. Le pouvoir n’en a pas voulu.

Il est vrai que l’on peut se demander qui veut encore de cette réforme. La CGT et Fo n’en ont jamais voulu. L’UNSA et la CFDT peine à trouver dans le texte et la conférence du financement la trace des engagements pris pour les faire renoncer au mouvement cet hiver. Et même le MEDEF est maintenant parfaitement remonté contre le texte comme l’a fortement proclamé son président la semaine dernière dans Les Echos en soulignant l’absence totale de visibilité sur le financement.

Un débat parlementaire transparent, complet et démocratique n’aurait pas été de trop. Le gouvernement semble vouloir en priver le pays.

https://www.facebook.com/groups/171451933557529/
Vous souhaitez recevoir La Lettre l’Engagé(e) directement dans votre boite mail ? Envoyez-nous un mail à l’adresse suivante : lengagee.lettre@gmail.com

Réforme des retraites : désaveu du conseil d’état

Par Vautrin


Que Monsieur Macron et son gouvernement le veuillent ou non la Constitution les oblige, avant de présenter un projet de loi en conseil des ministres, de recueillir l’avis du conseil d’État.

Cet avis n’est pas un avis d’opportunité le conseil d’Etat n’ayant pas à dire ce qui est bien ou mal. Il s’agit seulement pour le conseil d’État de faire savoir au gouvernement si le texte qui lui est présenté a été élaboré conformément aux règles qui sont en vigueur, s’il est conforme à la Constitution et, plus généralement et tout simplement s’il il a été présenté d’une façon qui permet de comprendre exactement ce que l’on gouvernement veut, là où il va, quel est son projet.

C’est peu dire que l’avis du conseil d’État qui a été rendu il y a quelques jours et qui est publié sur le site de cette juridiction sonne comme un sanglant désaveu de la méthode suivie pour l’élaboration des projets de loi relatifs aux retraites, du fond du projet qui a été arrêté et, au-delà, de la façon dont Monsieur Macron et son gouvernement ont pris en compte les problématiques de long terme afférentes au sujet des retraites.

Les 60 pages de l’avis, assorties d’innombrables modifications textuelles, sont une leçon de législation. Ils sont un constat pathétique de l’amateurisme du gouvernement qui, deux ans durant, nous a expliqué qu’il travaillait au sujet : on comprend qu’il n’a rien fait si ce n’est de négocier avec Black Rock. On comprend que ces fameux professionnels qui devaient dépasser les anciens clivages pour œuvrer au seul service de l’efficacité, ne sont que des amateurs stipendiés par les intérêts privés.

Sur la méthode d’abord.

Le conseil d’État rappelle au gouvernement qu’il a été saisi le 6 janvier avec une demande de rendre son avis avant le 20 janvier ce qui est déjà un délai très bref et que le gouvernement l’a saisi de 6 modifications substantielles du projet. Dans ces conditions, le conseil d’État indique au gouvernement qu’il ne lui est pas possible de rendre un avis sérieux sur la constitutionnalité du projet de loi et, plus généralement, sur sa régularité juridique sachant que, même si le conseil d’État n’est pas en charge de dire ce qui est bien et mal dans le droit, il lui appartient néanmoins de donner un avis sur la régularité formelle, constitutionnelle et internationale du texte. Le conseil d’État ajoute que, s’agissant d’un projet qui vient modifier substantiellement un dispositif qui existe depuis 1945, il aurait peut-être été opportun de s’y prendre un peu plus tôt et de donner au principal conseil du gouvernement les moyens de lui délivrer un avis sérieux, circonstancié, et sécurisant sur ce texte majeur.

Au-delà des conditions de la consultation du conseil d’État lui-même, le conseil relève que d’autres consultations obligatoires doivent être menées sur un texte de cette envergure. Il s’agit de diverses conseils, comités qui, en vertu de la loi doivent être consultés. Tout en relevant que le gouvernement a mené une concertation « populaire » inédite le conseil d’Etat rappelle que ces organismes doivent être consultés régulièrement. Ils l’ont été dans des conditions de rapidité et d’insuffisance d’information aussi caricaturales que le conseil d’Etat lui-même. Comment dire mieux que ce gouvernement tout à sa détestation des corps intermédiaires préfère les consultations biaisées et partiales qu’il organise lui-même avec ceux qu’il choisit à la force tranquille de l’avis serein de ceux qui sont investis par le peuple et ses corps intermédiaires ?

Continuer la lecture

Promesses d’un régime sans parole

Par Vautrin

Alors que le gouvernement indique qu’il va continuer à négocier il a donc envoyé le projet de loi sur les retraites au conseil d’État la semaine dernière. Le conseil d’État a rendu son avis jeudi dernier et le conseil des ministres devrait normalement adopter le texte mercredi prochain 22 janvier. Des lors soit la poursuite de la négociation est un leurre, c’est vraisemblable, soit on se moque du conseil d’Etat et on navigue à vue, c’est possible aussi.

Personne ne sait toujours exactement ce qu’il y aura dans la réforme une fois finalisée. Evidemment nombreux sont ceux qui ont obtenu une copie du projet de loi mais personne ne peut dire que cette copie est la bonne ne serait-ce que parce que, après le conseil d’État, il est possible de prendre en compte les avis de celui-ci pour modifier le texte.

Et puis une fois la discussion parlementaire engagée il est aussi toujours possible de présenter des amendements chaudement recommandés par le gouvernement qu’il soit déposés par lui soit qu’ils émanent de parlementaires amis qui viendront modifier substantiellement la donne.

C’est d’ailleurs cela l’argument majeur utilisé par le gouvernement pour faire croire qu’il est encore capable de respecter le résultat d’une négociation.

On comprend pourtant à demi-mots si ce n’est pas à cor et à cri que rien ne les fera pourtant changer d’avis sur les fondamentaux de la réforme. Ils ont décidé ce régime universel qui, sous couvert d’égalitarisme basique, viens en réalité niveler les pauvres avantages que les uns et les autres ont obtenu avec le temps dans les luttes et bien souvent au profit ultérieur des autres catégories socio professionnelles. Ils ont par ailleurs décidé que la règle d’or, on dirait plutôt la règle d’airain, de l’équilibre absolu quelque soit par ailleurs les considérations économiques s’appliquerait de façon intangible.

Continuer la lecture

Echec préoccupant COP 25

Par Vautrin

Pour reprendre l’heureuse formule d’un journaliste la conférence de Madrid (la COP 25 pourrait bien rester dans l’histoire comme « le Munich » du combat contre le réchauffement de la planète).

Pour rester dans l’histoire, mais celle du socialisme français cette fois, ce pourrait aussi être le congrès de Rennes du changement climatique. Faute d’un texte suffisamment sérieux et consensuel les organisateurs ont retardé de plusieurs heures la fin de la conférence. On se souvient qu’à Rennes pour les mêmes raisons le congrès n’avait pu s’achever à 13heures le dimanche, heure habituelle.

Après Munich il y eut la guerre. Après Rennes la terrible défaite de 1993.

Après l’accord de Paris (la COP 21) les principes et les objectifs étaient tous tracés. Il reste aux COP successives à affiner, à mettre en œuvre et à évaluer les résultats. Pour mémoire à Rio au sommet de la terre, qui déboucha sur la signature de la convention cadre sur le changement climatique, dont les parties signataires se réunissent périodiquement dans ces fameuses COP (conférence des parties) 195 États reconnaissaient l’existence et s’engageaient à lutter contre le changement climatique d’origine humaine. Cinq ans plus tard à Kyoto, les pays industrialisés s’engageaient à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5%.

Et l’accord de Paris négocié sous l’égide de la France (François Hollande et Laurent Fabius) en 2015, un nouvel accord des parties intervient qui fixe à 2 voire à 1,5 ° Celsius le réchauffement maximum pour la fin du siècle. Mais il s’agissait aussi et peut être surtout d’un accord multipliant les engagements des différentes parties, doté de règles de contrôle et d’un instrument financier au profit des pays en développement. Au-delà de l’implication de la France et de l’Union, une des clefs du succès avait aussi été l’implication des USA et de la Chine.

4 ans après, tout le monde s’accorde sur le fait que les maîtres mots du sommet ont été passivité, absence de lignes structurantes et combats d’arrière-garde des plus grands pollueurs, la Chine et les USA ayant clairement changé de camp. Le Brésil et l’Australie n’ont pas été en reste.

Seule parmi les grandes puissances, l’Union est restée sur la ligne de l’accord de Paris notamment en adoptant le « Green New Deal » qui vise la neutralité carbone de tous ses Etats membres en 2050. On comprend seulement que l’implication du plus haut niveau a été faible.

Continuer la lecture

Réforme des retraites : incompétence ou machiavélisme ?

Par Vautrin


L’engagé.e s’est déjà plusieurs fois exprimé cette année sur le fond de la réforme des retraites et il semble bien qu’il ne soit pas utile d’y revenir car, depuis ces quelques articles, rien n’a vraiment changé coté gouvernement. Alors que la manifestation du 5 décembre se prépare c’est la forme qui interpelle plus que le fond qui reste opaque.

Comment le disait le Président du Medef à sa sortie d’un rendez-vous chez le premier ministre « il serait bon que les principes de la réforme soient réaffirmés avant le 5 décembre ». On pourrait même le corriger en disant qu’il faudrait tout simplement que ces principes soient affirmés.

Comme le disait Laurent Berger sortant du bureau du même premier ministre « j’ai l’impression qu’il m’écoute mais qu’il dit des choses différentes selon les interlocuteurs ».

Il n’est d’ailleurs pas utile de pénétrer ce bureau pour le constater : la confusion, la cacophonie, les incohérences règnent sur ce dossier. La presse y compris la plus droitière et favorable à la réforme l’écrit à longueur de colonnes. Les ministres se contredisent entre eux. Plus grave, les mêmes ministres, ainsi que le président de la République et le premier d’entre eux, se contredisent eux-mêmes à quelques jours d’intervalle.

Réforme paramétrique (on rabote sur les pensions et on allonge les durées de cotisation) ou réforme systémique (la fameuse grande réforme) ? On le saura bientôt.

Continuer la lecture

Étrange dossier que celui de la réforme des retraites par le gouvernement Macron Philippe.

Par Vautrin


Ça commence par une concertation ou , plus exactement, une apparence de concertation. Il s’agit,sous l’autorité d’un ancien sénateur RPR, de discuter de la situation des régimes de retraite et d’envisager les possibilités d’évolution.

Le missionnaire remet son rapport au terme de près de deux ans de travail. Le rapport est publié. Le MEDEF exprime sa satisfaction. Les syndicats révolutionnaires se braquent. Les syndicats réformistes se disent vigilants et rappellent les lignes rouges. On laisse filtrer dans la presse des indiscrets sur le thème « le président a compris le rôle majeur de la CFDT ».

Le missionnaire est nommé Ministre. Ou plus exactement il est nommé haut-commissaire. On connaît cela, les transfuges honteux n’aiment pas être nommés ministre, il leur faut un autre titre, n’est-ce pas Monsieur Hirsch ?

Toujours est-il qu’une fois le missionnaire nommé haut-commissaire, on constate que l’affaire n’est pas prête. Il faut donc repartir pour une concertation. On n’en connaît ni les termes ni le terme. On croyait que c’était le dossier volumineux remis par le missionnaire qui serait la base de cette nouvelle concertation. Il n’en est rien.

Continuer la lecture