8 mai 2018

Une fiscalité Louis-philiparde !

10 mai 2018

par Frederic Scanvic

C’est entendu il n’y a rien de plus aride que la fiscalité. Mais la fiscalité est aussi l’une des questions les plus politiques qui soit. Dans un pays où les prélèvements obligatoires représentent 46 % du PIB et les dépenses publiques 57 % c’est le premier outil de la redistribution.

Alors qu’est ce que la fiscalité de Macron nous dit de sa politique, de sa vision de la société, de l’idée qu’il se fait de la redistribution ?

Comme souvent depuis un an la cohérence du propos n’est pas aisée à identifier. Au delà des mots (moderniser la société, sortir du chômage de masse…) on peine à voir une politique fiscale se dessiner. et encore moins une politique fiscale juste!

Ce que l’on voit c’est le service à une clientèle : celle des plus aisés.

On commence par la suppression de l’ISF et son remplacement par une taxe sur les seuls actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire.
Le cadeau est de près de 3,4 milliards par an ce qui, en soi, en dit long sur le propos dans un contexte de finances publiques tendu.

Au delà il y a le message politique : Il vaut mieux imposer les salaires et la consommation que la richesse. Le spéculateur serait plus utile à la société qu’un salarié.

Malgré une crise du logement structurelle on en arrive même à désigner les investisseurs immobiliers comme des rentiers inactifs On maintient ainsi le plus haut niveau de taxation de toute l’union européenne (4,6 % contre 2,5% en moyenne européenne).

On poursuit avec la « flat tax » mot anglais qui signifie en réalité ; fin de la progressivité dans la taxation des revenus du capital alors que celle-ci reste la règle pour les revenus du travail. Comme le souligne avec humour la communication du gouvernement tout le monde bénéficie de la « flat tax ».

Encore faut-il avoir des revenus du capital !
Encore faut-il ne pas se situer au dessous de 20000 euros de revenus par an, la réforme entraînant alors une hausse de taxe de 2% environ) de même que pour les revenus financiers des personnes non imposables à l’IR.
Encore faut-il souligner que plus on a de revenu plus on bénéficiera de la mesure!

Le coût estimé par Bercy est de 1.9 Milliards par an. L’OFCE chiffre le cadeau à 4 Milliards ; certains économistes, intégrant les opportunités d’optimisation fiscale vont jusqu’à 10 Milliards.

Ce qui est certain c’est que 44% de l’avantage global profitera au 1% des ménages les plus riches.

On finit avec la suppression de « l’exit tax » qui consistait à taxer les plus-values réalisées en France par des exilés fiscaux.

Le débat sur le coût est évidemment secondaire (le but de cette taxe étant de dissuader l’exil si elle réussissait son rendement serait nul) mais la encore le message politique : il ne s’agit pas de supprimer une taxe qui pèse sur la création ou sur le travail ; il s’agit de supprimer une taxe qui pèse sur des plus-values réalisées et non latentes.

Au delà du total impressionnant de cadeaux fiscaux c’est le symbole qui compte : non pas un signe d’encouragement à la création de valeur mais une prime à la rente.

On avait cru élire De Gaulle et on se retrouve avec Guizot.

Du côté de ceux qui ne sont pas rentiers les avantages relèvent largement des promesses de gascon.

La suppression de la taxe d’habitation qui bénéficie d’abord à 80% des français puis, à tous coûtera près de 20 Milliards par an.Ce n’est pas une recette d’Etat mais une recette des communes. Il faudra donc la financer.

On a tout entendu depuis un an : une ministre a annoncé un nouvel impôt de remplacement, un rapport repris par le ministre évoque un bonneteau fiscal (les départements financeraient et l’Etat les compenserait en finançant pas une baisse des dépenses publiques) alors que premier budget de l’ère Macron se traduit par une hausse des dépenses publiques, que le déficit structurel reste au dessus des 3% cette promesse de vertu ne trompera que les gogos.

La réalité sera que les communes augmenteront la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les taxes sur le foncier bâti et non bâti qui sont leurs autres ressources.

La révision des bases locatives, assiette du foncier bâti, permettra de compléter le manque à gagner. Les départements baisseront les budgets de l’aide sociale ou des transports scolaires…

Il y aura un impôt de plus pour compenser celui qui vient d’être supprimé.

La seconde mesure supposée bénéficier aux petits et moyens revenus est l’affaire du basculement des cotisations sociales sur la CSG. Elle se fera en deux fois la première en fin d’année de sorte qu’il sera bien difficile (année d’instauration du prélèvement à la source de surcroît) d’identifier clairement l’avantage.

Les rentiers ont eu l’ISF, la flat tax et la fin de l’exit tax, tout de suite et en une fois. Les salariés auront peut-être, demain ou après demain, si l’on est très optimiste une amélioration de leur pouvoir d’achat, en deux fois…

On connaît de plus les perdant : une large majorité de retraités précisément 7 millions sur les 14. Millions.

Emmanuel Macron leur dit benoîtement : c’est normal vous êtes des privilégiés grâce à une protection sociale généreuse et il vous faut maintenant être solidaires des jeunes actifs.

Mais quelques jours plus tard c’est l’annonce d’une nouvelle taxe : un nouveau lundi de pentecôte qui est en réalité une taxe sur les salaires de 0.5 % environ (on fait travailler les salariés 1610 heures pour un salaire de 1603 heures) au nom de la solidarité avec les personnes âgées dépendantes.

Là encore le message est clair : Les impôts supprimés pour les rentiers le sont définitivement ; Les « avantages » accordés aux revenus du travail sont précaires car il faut les financer.

Comme le disait récemment un économiste on pensait que Macron était un social libéral : il apparaît clairement pourtant de moins en moins libéral (il privilégie la rente plus que la création de valeur ; ce que confirme l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) pour qui les 5 % de ménages les plus riches ont capté jusqu’à présent 42 % des gains liés aux réformes) et manifestement il est « en même temps  » de moins en moins social!

Frederic Scanvic

 

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