14 janvier 2019

Merci Pacron !

Par Frederic Scanvic

Même si la comparaison n’a aucun sens économique elle parle politiquement : en 2018, les groupes du CAC 40 ont versé 57,8 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit près de 75% du déficit de l’Etat estimé pour cette même année.

Ce qui a un intérêt fiscal et économique ce serait de pouvoir comparer ce chiffre à l’impôt sur les sociétés réellement payé par ces entreprises en France. Mais Bercy ne communique pas sur ce point et les études les plus récentes ne semblent dater que de 2015, l’une réalisée par une société privée de conseil, l’autre par le conseil des prélèvements obligatoires.

Toujours sans intérêt économique la comparaison avec les profits réalisés est éclairante politiquement : la moitié de ces profits ont été versée en dividendes.

A l’heure où le message des gilets jaunes remet à la mode les théories de l’économie morale, issue des travaux de néo marxistes au début des années 1970 la question de la répartition « morale  » du profit entre investissement, salariés, actionnaires et Etat de résidence est bien posée par ces deux comparaisons « impertinentes ».

S’agissant des grands groupes on pourrait ajouter les sous-traitants et les fournisseurs, dont le rôle dans l’économie nationale est essentiel et que l’externalisation croissante des fonctions annexes par les grandes entreprises conduit à être au cœur de leur processus de production mais souvent dans un contexte de tension sur les prix et de plus forte précarisation de leurs perspectives temporelles.

Une petite référence historique juste pour amuser les praticiens du libéralisme échevelé : dans les années 60 les travaux de Pierre Massé et du commissariat général au Plan avait mis à l’ordre du jour la théorie dite des « surplus de productivité globale » qui consistait à analyser la répartition de la richesse entre tous ceux qui contribuaient à la créer. Et à en tirer des conséquences dans ce que l’on appelait alors la politique des revenus. Il n’est pas aisé de déterminer une règle optimale en économie ouverte et concurrentielle. Mais il est impossible d’étudier la question si on ne dispose pas des chiffres objectifs et complets, et il n’y a plus de structure étatique sérieuse en charge de ce genre de questions.

Et s’il n’y a pas de règle optimale il y a néanmoins quelques règles morales. Elles ne sont pas inconnues du capitalisme puisque de nombreux grands patrons, de Ford aux chimistes et métallurgistes allemands, les avaient forgées avec le temps. Elles sont oubliées car la financiarisation et le nomadisme fiscal sont devenus la règle dans l’indifférence quasi générale le discours public et, surtout, l’action publique ne se concentrant que sur la fraude et se limitant à des anathèmes de principe en ce qui concerne l’optimisation. Messieurs Macron et Lemaire sur ce point ne sont pas décevants avec leur gesticulation sur les impôts des GAFA.

Disons-le clairement : il est normal que des investisseurs soient rémunérés de leur investissement. Le dividende avec la valorisation du titre sont la contrepartie normale de l’achat d’action d’une entreprise. Et l’achat d’action par des investisseurs est une condition essentielle de la création et du développement des entreprises qui ne peuvent pas compter sur le seul endettement, lequel, d’ailleurs est évidemment rémunéré aussi.

Une fois cela dit c’est à une série de questions plus délicate qu’il faut répondre et peut être, pour certains comme nos dirigeants actuels, d’abord et tout simplement se poser.

D’abord sur le fonctionnement des marchés d’actions : l’acheteur d’un titre d’une entreprise qui se crée ou qui augmente son capital investit dans l’économie réelle pour permettre une création de richesse. Celui qui rachète ce titre quelques temps plus tard est un spéculateur. Celui qui rachète au spéculateur est un deuxième spéculateur comme celui qui achète et revend avant et après le versement de dividendes. Il faut des spéculateurs ne serait-ce que pour couvrir les risques que prennent les investisseurs mais faut-il que le spéculateur soit traité comme l’investisseur ? Certainement non.

Au casino on spécule. Mais on le fait avec son argent. A la bourse on spécule trop souvent avec l’argent des autres. D’une part car les achats et les ventes à terme (on vend ou on achète a à un ou deux mois au prix du moment) se font avec des dépôts de garantie faibles. D’autre part car les grandes entreprises consacrent une partie de leurs bénéfices à racheter des actions pour soutenir le titre ou conforter leur actionnariat (c’est-à-dire en réalité sécuriser la place de dirigeants en poste).

En son temps, Madame Merkel avait imposé un dépôt de garantie de 100% sur les achats à terme d’obligations de l’Etat allemand. La bourse de Frankfurt ne s’est pas effondrée le lendemain et la morale (comme la justice et l’efficacité si l’on veut bien se souvenir de la crise de 2008 et de ce qui se passe lors que les faibles dépôts de garantie ne couvent plus suffisamment une baisse brutale des cours) a été sauve.

Ensuite sur la rémunération des différents investissements. Aucun raisonnement logique ne peut justifier qu’un placement financier bancaire basique soit rémunéré à moins de 1% quand le taux de rémunération de l’investissement en action d’une PME (évidemment difficile à chiffrer de façon précise) se situe aux environs de 3 ou 4 % et de plus de 10 % pour ne une action du CAC. Le jeu du marché n’y est pour rien il est totalement conditionné par les règles fiscales et par les manipulations déjà évoquées (notamment le rachat de titre). La prise de risque y est étrangère sauf à considérer qu’investir dans une start up n’est pas risqué alors qu’acheter des actions Total quelques semaines pour encaisser un dividende serait un risque majeur ! Et au-delà de la logique économique il faut peut-être rappeler que sur l’année 2018 le salaire réel net moyen a progressé de 1,2 %.

Puis il faut certainement s’interroger sur les règles de gouvernance de ces entreprises. Au lieu de bricoler sur l’objet social de l’entreprise comme le fait la loi PACTE, votée en octobre mais semble-t-il enlisée dans l’incroyable pagaille qui caractérise la gestion actuelle du pays, il vaudrait mieux fixer des règles de bons sens en ce qui concerne les entreprises qui perdent de l’argent et celles qui en gagnent moins (la distribution de dividendes semble sur 2018 oublier totalement cette règle de bon sens pourtant portée au pinacle quand il s’agit de protection sociale : on ne distribue que ce que l’on a créé), les rachats d’action, les obligations de capitalisation (en particulier pour le secteur financier qui a très bien distribué cette année quand les crash test laissent à penser que les fonds propres gagneraient à être renforcés). Immixtion intolérable dans la vie des entreprises diront certains ? Mais les codes de commerce et des impôts en sont déjà truffées, les plus intéressantes au regard de notre sujet étant l’abus de bien social et l’acte anormal de gestion.

Enfin n’en déplaise à Monsieur Macron il faudra bien parler d’impôt. Impôt sur les sociétés qui reste très inégal (les PME paient en moyenne un impôt sur les sociétés de 32%, contre 26%pour les grands groupes, selon une étude du Trésor réalisée en 2014), harmonisation européenne des bases et des taux, lutte contre l’érosion des bases (qui est un programme de l’Union modestement appliqué par la France s’agissant de ses grands groupes), et, bien sûr impôt sur la fortune.

Car on nous avait expliqué que le haut niveau des dividendes visaient notamment à compenser la sur taxation du capital des particuliers. Manifestement ce n’était pas le bon sujet. On nous avait expliqué que la suppression de l’ISF sur les avoirs financiers permettraient le ruissèlement sur l’ensemble de l’économie : on n’a rien vu de cela dans les chiffres de la croissance de 2018. On nous avait expliqué que supprimer l’ISF encouragerait les investissements risqués et utiles pour l’économie :

on a surtout vu que sa suppression, détruisant les niches qui allait avec, a asséché les fonds à destination des PME.

Quand sur une interpellation d’une de ses ministres Monsieur Macron indique en conseil des ministres qu’il ne reviendra pas sur la mère de ses réformes, il se comporte comme celui qu’il est un président des très riches, ignorant des réalités économiques, elles viennent d’être rappelées à grand trait, sourd à la revendication fiscale des français et aussi méprisant au regard des lois qu’il fait voler lui-même :

L’article 982 de la loi de finances pour 2018 prévoit en effet que

« Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière prévu au présent article fait l’objet d’une mission de suivi et d’évaluation visant à mesurer ses impacts économiques et sociaux. Une attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses. Cette mission débute dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi.Cette mission peut notamment associer la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances de l’Assemblée nationale et le Conseil des prélèvements obligatoires. »

Au-delà du référendum, qu’ils tentent justement d’enclencher, nos députés à la Chambre devrait harceler le gouvernement pour que cette mission se mette en place 13 mois après son inscription dans la loi.

Frederic Scanvic

 

https://www.facebook.com/groups/171451933557529/
Vous souhaitez recevoir La Lettre l’Engagé(e) directement dans votre boite mail ? Envoyez-nous un mail à l’adresse suivante : lengagee.lettre@gmail.com

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.