Par Frédéric Ragueneau
L’accession à la propriété n’est pas un modèle socialement durable, puisque il n’y pas d’encadrement des prix et des revenus. Elle favorise la rente avec un effet spéculatif difficile à maîtriser. C’est sur ce point que le nouveau modèle du bail réel solidaire (BRS) et des organismes de foncier solidaire (OFS) pourraient changer la donne.
Les organismes de foncier solidaire ont été introduits dans la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, ndlr) sur inspiration des Community Land Trust (CLT) développés aux États-Unis, notamment dans le Vermont à l’initiative de Bernie Sanders quand il était maire de Burlington la capitale de l’Etat, et en Europe du Nord pour offrir une alternative à la propriété privée du sol et réguler l’inflation des prix de l’immobilier et les inégalités dans l’accès aux logements et aux territoires.
Pour rendre le prix des logements durablement abordable, le modèle repose sur une dissociation entre le bâti, détenu par le ménage, et le sol, propriété de l’OFS. Le ménage, dont les revenus sont plafonnés au niveau national, achète ainsi sa résidence principale à un prix plus abordable et s’acquitte d’un petit loyer foncier permettant à l’OFS de porter le terrain dans la très longue durée.
En contrepartie, il s’engage auprès de ce dernier à revendre son logement le moment venu à un ménage dont les revenus sont similaires, et à un prix incluant une plus-value très limitée. Le tout est consigné dans le bail qui lie l’OFS au ménage : le bail réel solidaire. Les organismes de foncier solidaire connaissent actuellement un fort développement en France, avec une vingtaine d’initiatives recensées, un an seulement après la mise en place du cadre réglementaire.
Intermédiaire entre le locatif et l’accession, le BRS présente en effet des atouts indéniables pour les initiateurs de cette démarche : optimisation des fonds publics, caractère plus abordable des logements, dimension anti-spéculative.
